CGV

PRÉAMBULE ✨

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits et services commercialisés auprès de ses clients par ERGC au sein de sa boutique.

DÉFINITIONS : 📚

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet 🛒 : désigne le site Internet de ERGC sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande 📝 : désigne le contrat de vente conclu entre ERGC et le client de la boutique de ERGC.
Fiche produit 📄 : désigne les informations classées concernant un produit fournies par ERGC lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique.
Produits 📦 : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par ERGC dans sa boutique internet.
Service 🤝 : désigne la vente de Produits par ERGC aux clients de sa Boutique.
Transaction 💳 : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

ARTICLE 1 - OBJET 🎯

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ERGC propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS ✅

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ERGC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS 🛍️

La majorité des produits proposés par ERGC à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par ERGC peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE 📦

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. ERGC confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

ERGC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client, ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée, ou d'une livraison antérieure, ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. ERGC ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON 🚚

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, ERGC s'engage à livrer à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48 heures à compter de la réception de votre appareil et de 48 heures pour tout achat de pièces détachées ou accessoires.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à ERGC sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de ERGC ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par La Poste, en mini max, lettre max ou colissimo suivi.

À réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Les frais de livraisons offerts au-dessus de 50 euros ne le sont uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine, nous ne pouvons expédier de lettres Max Pré-affranchies pour les forfaits réparation en dehors de cette zone.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION 🔄

Le client dispose d'un délai de 14 jours, sauf pour les prestations de service (forfait réparation) conformément à l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, art. 5 et art. 12, Journal Officiel du 25 août 2001, jours à compter de la réception des Produits commandés pour nous avertir de sa volonté de se rétracter, puis de 14 jours pour retourner les Produits à ERGC contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

ERGC, 50 rue de Verdun, 57000 METZ

Important : Si le client a utilisé des Produits tels que des cartes électroniques, nappes, etc., nous ne pourrons pas accepter de reprise, car cela compromet notre capacité à garantir leur bon fonctionnement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ERGC s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la lettre recommandée.

ARTICLE 7 - PRIX 💰

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT 💳

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par ERGC. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ⚖️

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ ⚠️

ERGC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de ERGC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ERGC se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Metz est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE 🛡️

Dans tous les cas, ERGC ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ERGC est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone depuis la France au 03 72 13 33 08 ou depuis l'étranger au +33 (0) 3 72 13 33 08 ou par mail à l'adresse contact ergc.metz@gmail.com. Réponse : sous 24 - 72 heures.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LÉGALES 📝

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ERGC. De plus, ERGC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU FORFAIT RÉPARATION 🔧

En cas d'impossibilité de réparer votre appareil, un forfait diagnostic de 20 € peut être retenu. La garantie sur les réparations ne s’applique pas sur les produits qui ont été oxydés avant ou après la réparation. Nous ne sommes en aucun liés auprès des fabricants. Une fois votre produit ouvert par vous ou par nos soins, vous perdez votre garantie constructeur et nous garantissons par nos propres services les réparations ou les pièces détachées.

Les appareils reçus pour réparation par voie postale ainsi qu'à notre SAV sont conservés dans la limite d'un délai maximum de 3 mois.

***Mise à jour le 05/07/2024***